Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales et la gestion des cookies consultables par les utilisateurs sur le site.

Le site Internet www.emismedic.fr est édité et exploité par l’association Emis Medic, dont le siège social est situé 21 rue des Moulins 43000 Le Puy-en-Velay (France), et dont les coordonnées sont disponibles dans mentions légales.

Lors de votre accès et utilisation du site, l’association est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel.

L’association s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et dans le respect de la loi et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Votre nom ;
• Votre prénom ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre adresse postale ;
• Votre nature d’utilisateur.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Besoins de l’exécution d’un contrat passé avec l’association :
• gestion de la relation client, du compte client, des commandes et de la livraison de services, des factures, de la comptabilité, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
• gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
• Amélioration de la qualité du site :
• réalisation d’opérations de statistiques et d’analyse, afin d’améliorer la connaissance par l’entreprise de ses clients pour adapter ses offres ;
• faciliter et rendre plus conviviale votre navigation sur le site, le personnaliser selon votre terminal de navigation, vos habitudes de navigation ou vos affinités.
• Suite au consentement que vous avez donnée à l’association, celle-ci traite vos données personnelles afin de :
• vous permettre d’entrer en contact avec l’association via le formulaire de contact ;
• vous informer par e-mail de l’avancement et de la bonne livraison de votre commande.

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Vos données de connexion (date et heure de connexion, adresse IP) ;
• Vos données de navigation ;
• L’historique des services consultés.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site :

• Remplissage du formulaire de contact (nom, prénom, adresse mail et toutes autres informations que vous nous communiquerez dans votre message) ;

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Le site www.emismedic.fr est hébergé par : l’entreprise LWS (Ligne Web Services), enregistrée au RCS de Paris sous le n° B 851 993 683 00024 et dont les coordonnées sont disponibles dans les mentions légales.

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

• les prestataires techniques externes qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du site (le développeur WordPress et l’hébergeur LWS) ;
• les prestataires externes intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le site ou l’expédition de la newsletter.

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au responsable du traitement et de la protection des données (cf. Article 5, ci-dessus).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditeur du site www.emismedic.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les prestations antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

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La présente politique a été éditée le 26 mai 2023.

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